Éditeur du site :
Le site web https://novadecor.ma est édité par la société Nova Decor. Siège social : , Tanger-Tetouan, Maroc.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 17/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nova Decor et toute personne effectuant un achat via le site https://novadecor.ma. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Nova Decor s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande ou choisir un produit de remplacement.
3. Prix
Les prix de vente sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) (HT). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Nova Decor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Paiement
Le règlement des achats s’effectue selon les moyens suivants :
Paiement à la livraison : En espèces à la réception du colis.
Virement bancaire : La commande sera expédiée après réception du virement.
Carte Bancaire (si disponible) : Sécurisé via CMI/Payzone. Vos données bancaires ne sont pas conservées par Nova Decor.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais moyens observés sont :
Tanger-Tetouan : 12 heures
Autres villes du Maroc : 2-3 jours ouvrables
Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage dû au transporteur sur le bon de livraison.
6. Droit de Rétractation (Loi 31-08)
Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
7. Garanties
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la législation marocaine.
8. Force Majeure
Nova Decor n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure (tels que définis par la jurisprudence marocaine) ne vient les entraver.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Nova Decor.
